Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2022 et le 25 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du Val-de-Marne (S.P.V.M.), au titre des années 2020, 2021 et 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la S.P.V.M. les dépens, au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000703_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La commune de Marignier a conclu, le 26 novembre 2019, avec la société Vallier Produits Pétroliers un marché à bons de commande en vue de la fourniture d'hydrocarbures (fioul pour les bâtiments communaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304796_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val d'Oise ; / () Toulon : Var ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304705_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val d'Oise ; / () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517582_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
société Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, la société Dalkia, la société Citelum, le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, la Société des Transports Pétroliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2202145_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin de son détachement au sein de la société des transports pétroliers
Source officielle7ème chambre
DTA_2102425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La SCCV La Vallée de Montmorency a demandé à l'établissement public territorial, par un courrier reçu le 12 janvier 2021, de retirer la délibération du 15 décembre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008214_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du Lunain entre Episy et le Landy ", à proximité d'une ZNIEFF de type I, dénommée " Vallée du Lunain entre Episy et Lorrez-le-Bocage ", et à proximité du site Natura 2 000 des rivières du Loing et du
Source officielle3ème chambre
DTA_2101813_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
accompagnement de l’Huitrelle au sens de l’article R. 214-1 du code de l’environnement, démarche préalable et nécessaire pour assurer un classement correct et sans équivoque des prélèvements d’eau dans la vallée
Source officielle