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494 résultats pour « Valérie MONTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1907600_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret et que la décision de rejet attaquée vise le syndicat local des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret ; - les conclusions dirigées contre l'imposition de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2305070_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, moniteur, d'adopter un comportement inadapté envers les volontaires accueillis à l'EPIDE, notamment en tenant des propos inappropriés sur les tenues des volontaires féminines, et de montrer des images

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302475_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, moniteur, d'adopter un comportement inadapté envers les volontaires accueillis à l'EPIDE, notamment en tenant des propos inappropriés sur les tenues des volontaires féminines, et de montrer des images

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503699_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par les communes de Joeuf, Moutiers, Auboué, Lantéfontaine-Immonville, Les Baroches, Fléville-Lixières, Val-de-Briey, et Hatrize, et par le SIVOM d’Algrange-Nilvange

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007513_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera au syndicat des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508889_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280). 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505622_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280). 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2415447_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par des mémoires, enregistrés les 7 et 9 janvier 2025, Mme A, épouse C, représentée par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'exécuter le jugement du 7 décembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2415447_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le jugement précité du tribunal du 21 mai 2025 a été mis à la disposition du préfet du Val-de-Marne ce même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212413_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C A B, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ou de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303516_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303524_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914733_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301065_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

illisible ainsi que l'image ci-après, reproduisant la signature, le montre : .

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300836_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

illisible ainsi que l'image ci-après, reproduisant la signature, le montre : .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200287_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Phulpin, conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309257_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté Me Goyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210560_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212418_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D a lu son rapport et entendu : - les observations Me Tchaha Monthe, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2207207_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Des pièces, enregistrées le 13 octobre 2023, ont été produites pour la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle

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