Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518999_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., ressortissant vietnamien né le 14 octobre 1980 à Ho Chi Minh (Vietnam), a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident valable jusqu’au 14 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506988_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le 11 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504033_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme A, ressortissante vietnamienne née le 20 mars 2004 à Ho Chi Minh Ville, entrée en France le 6 décembre 2017 munie d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur " délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308523_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, ressortissant vietnamien né le 19 août 1998 à Bac Liêu, est entré en France le 5 octobre 2016 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Ho-Chi-Minh-Ville, dans le cadre d'un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312544_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme A, ressortissante vietnamienne née le 28 septembre 1995 à Ho Chi Minh (Vietnam), entrée en France le 7 février 2017 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié le 4 novembre
Source officielle