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2 résultats pour « Valérie Fructus-Barathon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200619_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 16 juin 2022, la société Générale de Travaux, représentée par Maître Valérie Fructus Barathon, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300062_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 janvier et le 27 février 2023, la société Générale de travaux, représentée par Maître Valérie Fructus-Barathon,

Source officielle