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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200324_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 5 août 2022, l'association La sainte famille, œuvres sociales de l'abbé Morland, représentée par la SELARL Vadeleux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204180_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301195_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

valeur ajoutée pour le prix total.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108622_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

taxe sur la valeur ajoutée déductible ; - les montants de 430 euros et 731 euros de taxe sur la valeur ajoutée déductible, inscrits sur les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée d'août et octobre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008420_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

titres de sociétés, sur la valeur mathématique des titres de la SAS Coro Entreprise, qu'elle a corrigée en tenant compte de la valeur de rendement et de la valeur de productivité, la valeur mathématique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004352_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage () / 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003221_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203017_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

d'apport ; en conséquence, la valeur locative des immobilisations apportées en 2009 doit être calculée sur la base de leur valeur d'apport (1 838 466 euros).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203018_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

d'apport ; en conséquence, la valeur locative des immobilisations apportées en 2009 doit être calculée sur la base de leur valeur d'apport (1 838 466 euros).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300303_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

d'apport ; en conséquence, la valeur locative des immobilisations apportées en 2009 doit être calculée sur la base de leur valeur d'apport (1 838 466 euros).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009372_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102195_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204114_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208098_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110751_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, en privilégiant la valeur économique de l’entreprise et en appliquant la pondération suivante : (2 x (valeur de productivité + valeur par la marge brute d’autofinancement + valeur de rendement) / 3)

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003476_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400641_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

31 décembre 2016, une « annulation de demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée », pour un montant de 53 280 euros, ainsi qu’un rappel de taxe sur la valeur ajoutée déductible

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401554_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle a retenu la méthode de la valorisation mathématique et de la valeur de productivité. La valeur mathématique s’est élevée à 114 169 euros et la valeur de productivité à 360 014 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308067_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : (…) / c.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003698_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence. / Le présent D

Source officielle

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