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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C, recruté par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à compter du 1er août 2002 afin d'occuper l'emploi de conseiller, est agent contractuel de droit public de Pôle emploi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, a retenu que celui-ci a triplé sa 1ère année de licence de droit puis changé d'orientation et a été ajourné pour la 2ème fois en 1ère année de licence économie-gestion et qu'il n'a depuis son entrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A B, étudiante en 3ème année de licence " Sciences du langage " au sein de l'UFR Lettres, langues et sciences humaines de l'université d'Orléans au titre de l'année universitaire 2021-2022, s'est vu
Source officielle1ère chambre
DTA_2400822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de son développement, années charnières ", elle n'apporte ainsi pas d'élément permettant d'établir qu'un défaut de prise en charge pourrait avoir, sur l'état de santé de son fils A, des conséquences d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2300740_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403297_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A n'aurait pas séjourné en France pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de sa demande de renouvellement de son titre pluriannuel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403483_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
CAF de moins de 3 mois, la photocopie des 3 derniers avis d'imposition, le bordereau de situation fiscale, les photocopies des bulletins de salaire des mois de novembre et décembre des 3 dernières années
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300032_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, l'intervention de Me Vincent Gillibert, de la SELARL Anasta, en qualité d'administrateur judiciaire et de Me Laura Bes, de la SCP BR Associés, en qualité de mandataire judiciaire, qui ont intérêt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203608_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, l'intervention de Me Vincent Gillibert, de la SELARL Anasta, en qualité d'administrateur judiciaire et de Me Laura Bes, de la SCP BR Associés, en qualité de mandataire judiciaire, qui ont intérêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2402713_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, entrée en France en 2019, a obtenu sa première année de licence en sociologie puis a entamé une formation afin de devenir technicienne de l'intervention
Source officielle1ère chambre
DTA_2303614_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300546_20250206
6 février 2025
6 février 2025
être pris en compte pour établir son déficit foncier des années 2018, 2019 et 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206101_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte du volume élevé des heures de cours non dispensées au titre de l'année 2021-2022 à B E, que celui-ci a nécessairement accusé un retard dans ses enseignements.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202239_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'appréciation opérée par l'administration plus de deux années après les faits, bien
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600404_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... occupe un logement dans la résidence universitaire du Bois site Athena à Mont Saint Aignan depuis l’année 2024-2025 et que son titre d’occupation n’a pas été renouvelé pour l’année 2025-2026.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600470_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... occupe un logement dans la résidence universitaire de la Pléiade à Mont Saint Aignan depuis l’année 2024-2025 et que son titre d’occupation n’a pas été renouvelé pour l’année 2025-2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, les gardiens de la paix affectés depuis au moins une année dans l'un des secteurs ou unités d'encadrement prioritaire et qui comptent, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300964_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2401035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2302852_20250218
18 février 2025
18 février 2025
demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser en réparation de son préjudice et du préjudice subi par B en lien avec l'absence d'enseignements obligatoires dispensés à celui-ci au cours de l'année
Source officiellePage 1 sur 7