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3 résultats pour « Véronique WALTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1909357_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph Saint Hilaire représentant la commune de Montagnac Montpezat et de Me Hurtier, représentant la SARL Watt Group.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100496_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

transition énergétique, en ce qui concernent les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² C par watt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

proposé est mécanique ; l'offre de la société TIB n'est à cet égard pas conforme, s'agissant du poids supporté, fixé à 250 kg, quand le vérin proposé ne supporte que 160 kg.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BOUSQUET, Véronique, WALTER

SIREN 352581425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

26/06/2019

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Immatriculations

MUNSCH, ARNOLD, Véronique, Pius, Walter

SIREN 429485121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

16/06/2019

Voir →

Radiations

WALTER, Véronique, Marie-Thérèse, CHAUVET

SIREN 443678891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

15/12/2011

Voir →

Ventes et cessions

PHARMALAUR, WALTER, Véronique, Marie-Thérèse, CHAUVET

SIREN 535237903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

14/12/2011

Voir →