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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005056_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2021, la société La Dévouée, représentée par Me U'ren-Gerente, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2201618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un courrier du 25 mars 2022, la SAS Rolande du Dreuilh Créations, gérant des établissements " Aux trois croissants " et " Au pot de cuivre " établis sur la commune du Mont-Saint-Michel, a sollicité
Source officielle4ème chambre
DTA_2307902_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
la vente de ces bâtiments et, enfin par l’attitude hostile du maire envers le projet de vente de leurs gérants ; 2°) de condamner la commune de La Celle-les-Bordes à verser aux gérants des deux sociétés
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300098_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... est le gérant et associé unique a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l'année 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203272_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La SARL Guilloux CORP exploite, dans le cadre d'un contrat de gérance-mandat, un fonds de commerce de discothèque sous l'enseigne commerciale " Le Baroombar " à Brest.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411458_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
d'examiner l'état du bâtiment situé 36 boulevard de l'Océan à Pornic (44210), parcelle cadastrée 177 BI 252, appartenant à Mme J G, décédée, dont les cabinets de notaire Morel d'Arleux et Stratéia Notaires gérent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409453_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, la société Vallon de Touloubre représentée par son gérant demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A.. en tant qu'exploitant et gérant principal, la demande d'autorisation environnementale mentionnant notamment expressément dans son paragraphe 2.2.4 intitulé " Autre projet en parallèle porté par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402545_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Après plusieurs échanges et un rendez-vous sur place, la maire de la commune leur a confirmé, par un courriel du 3 avril 2024, qu’un accord avait été conclu avec la nouvelle gérante du bailleur, permettant
Source officielle3ème chambre
DTA_2400285_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C... en était encore le gérant. En outre, alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306070_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
principe du contradictoire, que la commission consultée préalablement ne présentait pas des garanties d'impartialité et qu'elle est entachée d'une erreur de droit en se fondant sur le changement de gérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306074_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
principe du contradictoire, que la commission consultée préalablement ne présentait pas des garanties d'impartialité et qu'elle est entachée d'une erreur de droit en se fondant sur le changement de gérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306076_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
principe du contradictoire, que la commission consultée préalablement ne présentait pas des garanties d'impartialité et qu'elle est entachée d'une erreur de droit en se fondant sur le changement de gérant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500601_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
.- Les personnes qui créent ou gèrent un établissement mentionné à l'article R. 2311-1 font une demande d'agrément par tout moyen conférant date certaine au représentant de l'Etat dans le département du
Source officielle3ème chambre
DTA_1911138_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
prescription étant acquise ; - la somme de 2 000 euros créditée sur le compte courant d'associé de Mme A ouvert dans les écritures de la société Ambulances de Reuilly constitue une rémunération de gérance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600716_20260227
27 février 2026
27 février 2026
a été abusé par le tuteur de ce dernier sur son âge réel ; en outre, et à aucun moment, il n’a été servi à ce jeune de l’alcool et c’est grâce au concours du gérant de l’établissement que la police a
Source officielle2ème chambre
DTA_2101490_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mesut et Mehmet A ont été exclus définitivement de l'ensemble des marchés de la ville de Poitiers aux motifs que les trois sociétés qu'ils gèrent respectivement ne respectent pas le règlement des marchés
Source officielle2ème chambre
DTA_2400144_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
du code de la santé publique, dès lors que le maire n’a pas fait réaliser d’étude préalable de mesure du bruit ; - il est entaché de détournement de pouvoir dès lors qu’il favorise l’association gérant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600717_20260227
27 février 2026
27 février 2026
a été abusé par le tuteur de ce dernier sur son âge réel ; en outre, et à aucun moment, il n’a été servi à ce jeune de l’alcool et c’est grâce au concours du gérant de l’établissement que la police a
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2414252_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., en sa qualité de gérant de la société, représentés par l’AARPI Andotte avocats, agissant par Me Crusoé et Me Ogier, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 27
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