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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113805_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des requêtes, nos 2113805, 2201824 et 2218972 de la société Clinique Turin.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201399_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) fait valoir que les moyens soulevés par la société Belgorail SA sont mal fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514483_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la SAS Clinique de Turin relative aux frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401873_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands Projets, représentées par Me Apelbaum, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514482_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin 2025 et le 30 juin 2025, la Clinique Turin, société par actions simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305718_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin représentée par Me Delaigue, demande au juge des référés de désigner sur le fondement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2104685_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de la République française du 14 novembre 1948 faisant état de la note verbale du 1er mars 1948 et de la liste des conventions franco-italiennes reprises et la copie de la reproduction du traité de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509032_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509034_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, Mme F, Mme K, M. E, M. et Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500050_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203144_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de consorts F et de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219064_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

hauteur de 10 558 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison du locaux sis 11 rue de Turin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206481_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

2023, 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, la société Eveha, représentée par Me Bouët, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303794_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave sis 42, rue de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303797_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2516603_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La Clinique Turin ne peut qu’être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303796_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004681_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

juillet 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin

Source officielle

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