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4 résultats pour « Tronel Peyroz »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202378_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire enregistré, le 20 juin 2022, la société AXA France IARD, représentée par Me Tronel-Peyroz, avocate, conclut à titre principal au rejet de la demande d'expertise, à titre subsidiaire, à ce

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TA

2ème chambre

DTA_2301794_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par des mémoires en intervention enregistrés les 13 février, 12 juillet et 14 août 2024, la société Axa France Iard, représentée par Me Tronel-Peyroz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924856_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019 et un mémoire enregistré 16 mars 2021, la société Travel Planet, France représentée par Me Peyronne, demande au tribunal :

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TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 avril 2019, le 31 mai 2021 et le 30 juillet 2021, la société Travel Planet France, représentée par la SELARL Coupe, Peyronne

Source officielle