Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1900340_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la société Sud Est Prévention et la société Structures Bois et Couvertures, représentées par la Scp Calaudi, Beauregard, Molinier, Triboul-Maillet, acquiescent
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203026_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E D, représentés par Me Triboul-Maillet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402507_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
contraire au principe de légalité des délits et des peines ; la commune évoque vainement l'idée selon laquelle cette notion renverrait aux seules tenues présentant les mêmes caractéristiques que les maillots
Source officielleChambre 2
DTA_2102161_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleChambre 2
DTA_1902500_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par suite, et quand bien même les températures précitées auraient été relevées dans un bâtiment dans lequel les personnes sont généralement habillées en maillot de bain, de telles températures doivent
Source officielle