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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326528_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle cadastrée BI n° 1 située au Bois de Vincennes (campement 2), localisée route de la Tourelle (12ème arrondissement de Paris) ; 2°) de l'autoriser à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 521), localisée dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C B et de tout occupant de son chef d'évacuer sans délai l'emplacement qu'il occupe, sans droit ni titre, dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route de Saint-Mandé, la route de la Tourelle et
Source officielle2ème chambre
DTA_2001335_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
mètres de cette route.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
enregistrée le 18 janvier 2024, la Ville de Paris demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toute construction est interdite dans une bande de 35 mètres de large le long du Bresson à compter de l’axe du torrent. [...] ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600166_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102725_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les conclusions tendant à ce qu'il soit interdit à la commune de Roques-sur-Pernes d'adopter une nouvelle délibération ne peuvent donc, en tout état de cause et sans qu'il soit besoin de statuer sur leur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510975_20250820
20 août 2025
20 août 2025
publiques sur la place de l'Eglise de la commune de Choisy-le-Roi ; 2°) d'enjoindre à la commune de Choisy-le-Roi de suspendre immédiatement les travaux ayant pour objet l'installation de ces toilettes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que : - le 19 juin 2016, elle a chuté sur un terrain de pétanque de la commune de La Roque-Gageac alors qu'elle se dirigeait vers les toilettes publiques, celui-ci n'étant pas signalisé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104093_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de La Roque-sur-Pernes est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203730_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos / Habitation pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements : 1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des
Source officielle2ème chambre
DTA_2303402_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A... est fondée à soutenir que la décision du président du CCAS de Le Grau-du-Roi du 27 juillet 2023 est illégale et qu’elle doit, dès lors, être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : Le CCAS de la commune du Grau du Roi versera la somme de 1 000 euros à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401041_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401047_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500793_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, entrepreneur individuel, qui est décédé le 21 août 2021, avant l'achèvement du chantier ; - l'entreprise Roger Denis charpente couverture a repris le chantier en cours, pour un montant de travaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103725_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hequet, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304536_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et à la commune du Grau-du-Roi. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104425_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 10 août 2021, le maire de la Roque-sur-Cèze lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.
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