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47 résultats pour « Tonnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dans ces conditions, l’intéressée peut invoquer par voie d’exception les dispositions du PADDUC classant la plage de Tonnara en plage à vocation naturelle fréquentée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106225_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A, ainsi qu'aux SELARL FHB et AJ Partenaires, liquidateurs judiciaires de la société TooAndré, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106239_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A, ainsi qu'aux SELARL FHB et AJ Partenaires, liquidateurs judiciaires de la société TooAndré, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106241_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à Mme A, ainsi qu'aux SELARL FHB et AJ Partenaires, liquidateurs judiciaires de la société TooAndré, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

D, ainsi qu'aux SELARL FHB et AJ Partenaires, liquidateurs judiciaires de la société TooAndré, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106244_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à Mme A, ainsi qu'aux SELARL FHB et AJ Partenaires, liquidateurs judiciaires de la société TooAndré, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106175_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à Mme A, ainsi qu'aux SELARL FHB et AJ Partenaires, liquidateurs judiciaires de la société TooAndré, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106229_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à Mme A, ainsi qu'aux SELARL FHB et AJ Partenaires, liquidateurs judiciaires de la société TooAndré, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106237_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A, ainsi qu'aux SELARL FHB et AJ Partenaires, liquidateurs judiciaires de la société TooAndré, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600355_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

dispositions de l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme dès lors que la zone support du projet est répertoriée au sein de l’espace remarquable n° 56 « Massif de A Trinità et partie Sud Est de la Tonnara

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106240_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à Mme B, ainsi qu'aux SELARL FHB et AJ Partenaires, liquidateurs judiciaires de la société TooAndré, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106227_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à Mme B, ainsi qu'aux SELARL FHB et AJ Partenaires, liquidateurs judiciaires de la société TooAndré, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2300657_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 5 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Tonali, la société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Selon un acte d'engagement du 16 mai 2014, elle a attribué la réalisation du lot " TOARC " relatif à l'exécution de travaux de terrassements, assainissement, chaussées, équipements de sécurité et ouvrages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303349_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B D et Mme C A, représentés par Maître Santoni et Maître Tonani demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a délivré à la société SCCV Foch

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2402608_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

février 2024, la caisse d'allocations familiales (CAF) des Ardennes a constaté le 1er août 2024 un trop-perçu de prime d'activité pour la période du 1er octobre 2022 au 31 juillet 2024 d'un montant totalde

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2400776_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

période de décembre 2022à août 2023, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Aube a constaté par une décision du 19 décembre 2023 un trop-perçu de prime d'activité pour cette période, d'un montant totalde

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206262_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, ressortissant malien né le 31 décembre 1986 à Tomarsd, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification dudit arrêté et a fixé le pays de destination.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102368_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Monflier, représentant l'ARFA Parc Montcalm, et celles de Me Tonani

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407716_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représentées par Me Tonnard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme F... la somme globale

Source officielle

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