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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508071_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la décision du 19 mars 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a refusé de délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » à l’enfant, Titouan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102129_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par suite, les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la société Titan ne sont pas devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201660_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Avenir solaire titan et la société Avenir solaire portfolio, représentées par
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202389_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par suite, la société Titan Airways n'est pas fondée à soutenir que les sanctions qui lui ont été infligées présentent un caractère excessif.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312129_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
manifeste dans l'appréciation de leurs conséquences sur leurs situations personnelles ; - elles méconnaissent les stipulations du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale relative
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2108088_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'établissement public soutient que le fait que le bateau " Titan ", appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502785_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En deuxième lieu, ces effluents seront rejetés dans le sol autour des bassins de sécurité de Lège, Titoune, Audenge et du point dit de " la souris - Eau,ditorium ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300913_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300912_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
Source officielle3ème chambre
DTA_2303115_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme C... soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Dijon a commis des fautes lors de la pause d’une plaque en titane à l’origine de dommages ; - elle a subi des préjudices directement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200540_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En deuxième lieu, la société STPB soutient que le projet aura pour conséquences de densifier la circulation sur la rue du Chacha menant au futur hôtel, ainsi que sur le chemin du Titou reliant, au nord
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224918_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article 112 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Les ordres de recouvrer relatifs aux autres recettes comprennent : 1° Les titres de perception
Source officielle8ème chambre
DTA_1803211_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La société Huntsman PetA France, anciennement dénommée Tioxide Europe, était propriétaire d'une usine de production de pigments de dioxyde de titane située à proximité du port de Calais, en ce compris
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215964_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, que l'établissement public Voies Navigables de France soit autorisé à requérir le concours de la force publique en vue du déplacement d'office du bateau " Titane " aux frais et risques du contrevenant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502123_20260216
16 février 2026
16 février 2026
que son bras ne présentait aucune mobilité alors qu’il aurait dû pouvoir le bouger ; - une seconde visite a donc été programmée début février 2025, au cours de laquelle les 27 agrafes lui ont été retirées
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402784_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de vente ; - l’administration fiscale ne pouvait rejeter les prestations de la société Saint Denis Pare-Brise par principe sans analyser l’ensemble de ses prestations ; - le véhicule Volkswagen Tiguan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501809_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Bellatreche-Titouche demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108749_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Titran, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision refusant le
Source officielle7ème chambre
DTA_2104888_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 ; - le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 ; - l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303488_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu des conséquences de l'absence de délivrance d'un récépissé sur sa situation ; - la mesure sollicitée est utile dans
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