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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101013_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Pons-de-Thomières.

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2400515_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Faute de réponse du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières dans le mois suivant sa demande, la décision n’est pas motivée et doit être annulée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105956_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières versera à Mme B une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202013_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières versera à Mme A une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303076_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314830_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

accès aux soins) sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Loire-Atlantique le versement de la somme de 1 000 euros au profit de Me Thoumine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201191_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

enregistrée le 9 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105997_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Marchand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512187_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Thoumine, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104471_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B, et celles de Me Bellotti, représentant le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206206_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AC 284 situé 9, rue Villeneuve, sur le territoire de la commune de Saint-Pons-de-Thomières appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206208_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AD 284 situé 15, route de Narbonne, sur le territoire de la commune de Saint-Pons-de-Thomières appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312376_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par suite, Me Thoumine, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114386_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

de l'Etat le versement à Me Thoumine de la somme de 800 euros à ce titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303495_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Eu égard aux diligences accomplies par Me Thoumine qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à deux unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306744_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Eu égard aux diligences accomplies par Me Thoumine qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à deux unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507764_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le centre hospitalier (CH) de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par Me Moreau, avocat, membre de la société d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104694_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant retrait de son titre de séjour valable du 6 mars 2020 au 5 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107194_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114374_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour en

Source officielle

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