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2 résultats pour « Thomas VALERY »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420263_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juillet 2024 de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203121_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il justifie avoir été scolarisé au collège Paul Valéry à Metz pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/ 2020, puis au lycée des métiers Gustave Eiffel de Talange pour l'année scolaire 2021

Source officielle