B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la directrice de l'Institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS) n'a pas

B D, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet

à un syndrome inflammatoire et que sa prise en charge n'a pas été adéquate en l'absence de réalisation d'une radiographie du thorax.

Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

d'une maison d'habitation en commerce, l'aménagement de places de stationnement, la modification de façades comprenant la création d'une vitrine commerciale et de clôtures sur un terrain situé 116 rue Simone

Par une intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13'juillet 2022'et 6'avril 2023, la société anonyme A, représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 aout 2021 et 14 mars 2023, la société anonyme A représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

B..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion, lui a retiré son titre

D C, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de joindre la requête avec la requête enregistrée sous le n°2124277 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle préfet de police

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

D A, représenté par Me Simon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté d'expulsion

A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le ministre de

Liam Paul Tillotson, Reece Humphreys, Simon David Oliphant, Mark Thomas Prescott, Keith Milburn, Peter Burgess, et Darren Richard Dolega.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Thomas Pierson, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

D, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Autriche, Etat responsable de l'examen de

C ; - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 1er août 2023, la commune de Loué, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et des conclusions présentées par la caisse primaire