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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2204891_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Mme B est membre du collectif " GCO non merci ".

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204893_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A est membre du collectif " GCO non merci ".

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204894_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A est membre du collectif " GCO non merci ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510529_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; et les observations de Me Thomann, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400080_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les observations de Me Thomann, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214328_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue Dupetit Thouars, la rue Charles François Dupuis et la rue Saint-Merri se trouveraient dans une situation comparable à la rue de Picardie, notamment

Source officielle