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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2112105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Laplane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209953_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Thomas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105256_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une nouvelle durée de six mois ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C a été interpellé le 26 mai 2022 par la gendarmerie à Thouars (Deux-Sèvres), sans pouvoir justifier à cette occasion de son séjour régulier sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003191_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Laplane, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215635_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Laplane, conclut par les mêmes moyens aux mêmes fins que sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2105830_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 13 avril 2021 et 2 août 2022, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure D E B, représentée par Me Laplante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316128_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208348_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Laplane. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C A, la SARL Jade, l'EURL Birgand boissons, la SARL restaurant Le Jade, la SARL Riffe-Thomas, la SARL Manon, Mme F E, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Pornic, représentée par Me Lapprand, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305299_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A C, représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles le maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielle