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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105850_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : La commune des Rives de l’Yon versera une somme totale de 1 500 euros à la SARL Guillet-Joguet, à la SCP Mjuris et à Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108581_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2007751_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sous le n°2007751 : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 19 mai 2021, M. et Mme D, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906306_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317749_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
postes de transformation dans une enceinte de 25,4 hectares sur les parcelles cadastrées section YR numéros 32, 33 et 39 ainsi que section ZX numéros 32, 33, 34, 43, 44, 45, 63 et 70 au lieu-dit Le Haut Guillet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Groupe Dimension, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112301_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A G, représenté par Me Guinot et Me Gauthier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat requérant une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403752_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Messine Participation, représentée par Maîtres Guinot et Gauthier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906720_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la commune de Brétignolles-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Chaves Guillon, représentant la société SNCF Réseau ; - et celles de Me Sabattier, représentant la société Guides du Grand Massif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2020, la commune de Brétignolles-sur-Mer, représenté par Me Guillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302695_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Thomas, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303818_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Thomas Institute, établie le 7 octobre 2019, soit postérieurement à l’année litigieuse, indiquant que Mme G... a suivi des cours et a été assidue durant les années 2017 à 2019 ainsi que la circonstance
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927196_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C E et Mme D G, représentés par Me Dechelette-Tolot et Guillou, complétée par plusieurs mémoires enregistrés les 7 août et 18 septembre 2020, les 1er avril, 16 mai et 15 juin 2022, par lesquels ils demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211960_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
du lot n°20 " ELEV94 - Élèves du Val-de-Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/Bry-sur-Marne/Bonneuil- sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan Établissement scolaire du premier degré LES GUIBLETS
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416386_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2024 et 7 mars 2025, la société Homya, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer
Source officielle