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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Bezier, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes B, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la caisse primaire d’assurance maladie du Gard a procédé au règlement, le 3 août 2023, de la somme de 16 122,56 euros à la société Ambulances et Taxis Thomas.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504326_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de désigner à Mme B et à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600881_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502216_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Gard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401082_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501984_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Thomas, qui a indiqué renoncer à sa demande de renvoi d'audience, fait valoir que la requête du préfet de la Haute-Garonne ne peut être fondée sur les dispositions de l'article L. 552-15 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il produit, notamment, des factures se rapportant à des marchés conclus avec les sociétés Thomas Constructeurs, pour la fourniture de camions Thomas avec motorisation Renault Trucks, Renault Trucks commercial
Source officielle4ème chambre
DTA_2100489_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402679_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2023 dans la commune de Thouars-sur-Garonne pour la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Au demeurant, Mme Thomas ne justifie pas de la date de réception par l'administration de sa demande du 26 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500383_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Or, il résulte de l'instruction et notamment des éléments produits en défense par le préfet de la Haute-Garonne que le dispositif d'hébergement d'urgence en Haute-Garonne est saturé et que des familles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105570_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Thomas en lien avec son accident de service.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307282_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un arrêté du 24 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406946_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article " Garde-corps " de ce règlement de lotissement : " - Les gardes corps des balcons, loggias, terrasses et fenêtres devront être d'expression contemporaines. / - Ils seront exclusivement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305965_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation
Source officiellePage 1 sur 44