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6 résultats pour « Thomas Foulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524434_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

E C et Mme B A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502648_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet

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TA

1ère Chambre

DTA_2104708_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Brémond, - les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocat de M.et Mme B, - les observations de Me Guérin, substituant Me Phelip, avocat de la commune d'Allonnes, - les observations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104771_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocate de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104667_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocate de M. et Mme B, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat du département de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301311_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

l'appui de son mémoire en défense, que le " syndrome du bébé secoué " désigne un traumatisme crânien causé par des " secousses () toujours violentes, produites le plus souvent par une saisie manuelle du thorax

Source officielle