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9 résultats pour « Thomas FOURREY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524434_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

E C et Mme B A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502648_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502050_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A E un permis de construire tendant à l'extension de la maison existante, située sur un terrain sise 2, rue des Fougères à Clamart (92140) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clamart et de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301972_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Fougères, représentée par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327729_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Alors qu’il était emprisonné, il a également été retrouvé sur son téléphone des vidéos apologétiques du djihadisme ainsi que des discussions avec son frère Fouaed, peu avant que celui ne participe aux

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TA

1ère Chambre

DTA_1906706_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

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TA

2ème Chambre

DTA_1904303_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

l'extension, la surélévation, la modification des façades d'une construction existante et la création d'une terrasse sur les parcelles, cadastrées section A n°s 1304, 1756 et 1759, situées 96 allée des Fougères

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TA

6ème chambre

DTA_2202933_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

E A, à Me Thomas Sebbane et au préfet du Nord. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

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TA

6ème chambre

DTA_2200260_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Des examens clinique et biologique ont été réalisés, ainsi qu'une radiographie du thorax ressortant normale à l'exception d'une surélévation de la coupole droite, et un scanner abdomino-pelvien montrant

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