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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - Urgences

DTA_2304038_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304040_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En outre, il résulte de l'instruction que Mme C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset depuis le 13 mars 2022.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304047_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En outre, il résulte de l'instruction que Mme A C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset depuis le 1er septembre 2019.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304073_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset dans le XVIIIème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304067_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304088_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset dans le XVIIIème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304089_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En outre, il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence " Francis de Croisset " depuis le 22 septembre 2017 et cumule une dette locative de 5 074 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910246_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

fabricant extraite de la documentation fournie par le fournisseur et poseur du radiateur que la fixation murale sur rails verticaux de ce radiateur par repos sur deux fixations situées en bas et par des crochets

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412338_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A B, détenu à la maison d'arrêt du Mans - les Croisettes, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation

Source officielle