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2 résultats pour « Thirvaudey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2309565_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - les observations de Me Thirvaudey

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310954_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Thirvaudey, représentant

Source officielle