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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308597_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un arrêté du 13 avril 2023, publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé la société civile professionnelle " Thierry
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
02850) ; Parcelle cadastrée section B 1093 sise Lieudit " Sous la Cour du Roy ", appartenant à : * M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SCI du Ru du Roy et la SARL La Minoterie demandent l'annulation de la décision implicite rejetant leur demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502890_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry soutient que l'immeuble situé 1 rue du Château à Château Thierry, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512190_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001734_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Château-Thierry à leur verser la somme de 30 125 euros en leur qualité de représentants légaux de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005936_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ROUX La greffière, B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512191_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Haute-Savoie demande au tribunal d’annuler la délibération D2025_07_08 du 15 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-d’Aulps a adopté la recapitalisation de la SAEM du Roc
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302641_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - et les observations de Me Le Roy, représentant Mme A, et de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404290_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Sarl Thierry Kam's, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe
Source officielle2ème chambre
DTA_2402761_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
1°) d’annuler la délibération du bureau du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Gard en date 10 juin 2024 portant désignation d’un avocat pour représenter le colonel hors-classe Thierry
Source officielle2ème chambre
DTA_2402762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
1°) d’annuler la délibération du bureau du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Gard en date 10 juin 2024 portant désignation d’un avocat pour représenter le colonel hors-classe Thierry
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110994_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300997_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La région a également reconnu imputable au service la tendinite de la coiffe des rotateurs gauche de Mme A, à compter du 7 janvier 2022, par une décision du 5 avril 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901673_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
S'agissant des dépenses relatives à l'immeuble situé 25 rue Clémence Royer à Nantes : 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009150_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Roger Immobilier, représentée par son gérant en exercice, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519255_20260210
10 février 2026
10 février 2026
immeuble dont les propriétaires sont les suivants : le syndicat des copropriétaires parking îlot Saint-Augustin sis 1 rue Eugène Tessier à Nantes (44000) représenté par le syndic de gestion Cabinet Thierry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, et de Me Trémouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Fouesnant. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201711_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est également régulièrement présent à l'école de son fils et lors de rendez-vous médicaux tant à Château-Thierry qu'à Limoges.
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