CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Thierry MOUNICQ »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500340_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme C E, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Thierry Njifen Mounguetyi.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503275_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Thierry Mounguetyi Njifen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407707_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

funèbres intercommunales de la région grenobloise est devenue occupante sans droit ni titre des parcelles de terrain cadastrées section AX n°263, 264 et 265 situées rue de la Bouverie / rue Emmanuel Mounier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209331_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - et les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507879_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407740_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Thierry, président, Mme B et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, F. C Le président, P.

Source officielle