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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306864_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A malek Bensard qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103198_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de M.

Source officielle