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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur
Source officielle2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par ordonnance du 30 novembre 2016, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent s'agissant de la demande formée par la SMACL à l'encontre des maîtres d'œuvre, les sociétés Thiénot-Ballan-Zulaica
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
représentées par Me Natacha Demarthe Chazarain, conclut à l’incompétence de la juridiction administrative pour les conclusions de la SMABTP, à la condamnation in solidum des sociétés Dekra Industrial, Thiénot
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient que : - le 7 août 2015, il a confié un marché d'extension de la maison de retraite de Montmirail à un groupement conjoint composé de la société Cari Thouraud, de la société Thienot Ballan
Source officielleChambre 1
DTA_2100226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; - le maire de la commune de Thiéfosse aurait dû s'écarter de l'avis conforme défavorable du préfet des Vosges dès lors que ce dernier est illégal ; - le maire de la commune de Thiéfosse lui a délivré
Source officielleChambre 1
DTA_2201939_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La commune de Thiéfosse n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601185_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la SAS Thienpont de Berlaere demande au tribunal d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906526_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par la présente requête, la SAS Thiebat demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512082_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Velosolutions France, à la commune de Trévoux et à la SAS Entreprise Maurice Thivent. Fait à Lyon le 7 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300642_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, la société Thevenot Partners et la société Abitbol et Rousselet, représentées par la SELARL GM Associés agissant par Me Grisoni
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302981_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il fait valoir qu'un visa, valable pour une entrée en France entre le 3 mars et le 1er juin 2023, a été délivré à l'enfant Thierno Moussa A. Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206384_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C D A, à Mamadou Gouraissy, à Mohamed A, à Thierno
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205036_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La procédure a été communiquée au lycée Yves Thépot qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100199_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans la présente instance, la société Francilia soutient qu'elle agit en qualité de subrogée des sous-traitants, les sociétés PMB et Thivent, à qui elle aurait versé des sommes dues par l'ONaCVG au titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204847_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le proviseur du lycée Yves Thépot conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le proviseur du Lycée Yves Thepot conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400817_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Thinon de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Durieux et Me Gourvennec (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le lycée Yves Thépot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214636_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
intervenue le 21 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont refusé de délivrer un visa de long séjour, en qualité de membre de famille de réfugié, à l'enfant Thierno
Source officiellePage 1 sur 26