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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2419312_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En l’espèce, il est constant que la décision attaquée du 9 janvier 2024 a été signée par Thibaut de Saint Pol, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, dont la nomination
Source officielleChambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'église Saint-Thibaut de Brageac, église romane du 12ème siècle classée aux monuments historiques, est située à l'extrémité Est de la rue principale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211720_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306196_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En application du deuxième alinéa du même article, 11 mandats devaient être attribués à la liste " Avec vous pour l'avenir de Saint-Thibault " [22 suffrages / 1, 93 = 11, 3] et 3 mandats devaient être
Source officielle2ème chambre
DTA_2010235_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503254_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
en vue de l'expulser du logement, situé au 14 rue de Grosbois à Saint-Thibault, qui lui a été donné en location et, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Thibault à réparer les préjudices qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212448_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204978_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A par le maire de Saint-Thibault-des-Vignes régularisant le vice précité.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503251_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A B soumet au juge des référés un litige, l'opposant à la commune de Saint-Thibault, relatif à une " expulsion abusive
Source officielle4ème chambre
DTA_2211039_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue d'implanter un pylône destiné à recevoir 6 antennes de radiotéléphonie sur un terrain situé au 33 avenue de Saint Germain sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204391_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me François, avocat de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202783_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Chopineaux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz a accordé un permis de construire à M.
Source officielle8e chambre
DTA_2502338_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le rapport de Mme Thibault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507340_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représentés par Me Gerphagnon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel les maires de Saint-Thibault-des-Vignes et Lagny-sur-Marne ont accordé à M. et Mme G...
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un arrêté du 1er décembre 2020, le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102887_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Paysage
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