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88 résultats pour « Thibault MILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2503857_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010235_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes est rejetée.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2509108_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C... la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. C... est rejeté.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305845_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

D... versera à la commune de Hésingue la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501537_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Thibault, rapporteure, les observations de Me Martin représentant M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2307186_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le rapport de Mme Thibault a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503051_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure ; - et les observations de Me Airiau, représentant M. B..., présent.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305364_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... versera à la commune de Guenviller une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2507949_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302537_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2409161_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le rapport de Mme Thibault a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106117_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Thébault, rapporteur; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107322_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la SARL Garage Braud.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2502350_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le rapport de Mme Thibault a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303036_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117821_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Thébault, conseiller rapporteur, - et les observations de Me Bulajic, représentant Mme D épouse C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111790_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Thébault, conseiller rapporteur ; - et les observations de Me Chauvin Madeira, se substituant à Me Walther, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2504434_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207170_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Article 3 : La commune de Riedisheim versera à la SCCV Agora une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114617_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Thébault, conseiller rapporteur, - et les observations M. A, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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