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11 résultats pour « Thibault LORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2211720_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407354_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... est maîtresse de conférences, habilitée à diriger les recherches, en poste à l’université de Lorraine depuis 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306427_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Big Tacos, représentée par Me Thibaud, demande à la juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504722_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juillet 2025 : - le rapport de Mme Plumerault ; - les observations de Me Thébault, représentant Mme E et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303482_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Perrey, avocat de l’association Family Camping, et les observations de Me Llorens

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902740_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par ailleurs spécialement agréée pour la protection de l'environnement, et, en ce qui concerne les particuliers, ils résident à proximité de l'installation dont les cheminées seront visibles de très loin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206036_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Thiebaut, substituant Me Dollé, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600197_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite au regard de la nature même du projet qui prévoit la démolition immédiate d'un équipement public (le gymnase Marcelle Thébault) et d'une maison

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400812_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

février 2024, le 6 novembre 2024 et le 10 décembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 34 allées de Barcelone à Toulouse, représenté par Me Thibaud

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304388_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501974_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

orientation d’aménagement et de programmation, prise dans son ensemble, la notice paysagère prévoyant par ailleurs la création d’espaces libres largement plantés pour constituer une lisière forestière Lorraine

Source officielle