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10 résultats pour « Thibault CAMPAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301261_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A, représentant le GAEC A Thibaut. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601033_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

tour était compromise ; le refus de l’administration de lui délivrer immédiatement le récépissé de déclaration de candidature, en méconnaissance de l’article L. 265 du code électoral, a paralysé sa campagne

Source officielle
TA

Transfert 15j

DTA_2306792_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Thébault demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de le transférer à destination des autorités croates ;

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116634_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : () Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311242_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 septembre 2023, 11 décembre 2023 et 22 août 2024, la société de droit belge Zespri International Europe NV, représentée par Me Durieux et Me Thiébaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403092_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 boulevard de la gare à Toulouse, représenté par Me Thibaud, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401907_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

dans la perspective du transfert de la compétence eau à la communauté de communes Serein et Armance (CCSA), prévu au 1er janvier 2025, cette dernière a fait procéder à un état des réseaux ; - la campagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305114_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, se faisant domicilier au 1 rue Niels Bohr à Saint-Thibault-des-Vignes (77400), représenté par Me Baysan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2000846_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebaut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207793_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

chasse agréé (ACCA) d'Attignat Oncin a été sanctionné le 22 janvier 2022, pour non-restitution de trois bracelets de marquage, d'une amende d'un montant de 150 euros et du retrait d'un bracelet pour la campagne

Source officielle