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4 résultats pour « Thibaud Dorchies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301767_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

proposant une répartition des responsabilités, indépendamment de l'acte de malveillance à l'origine du sinistre qui a donné lieu à un dépôt de plainte ; - il y a eu un défaut de conception de la douche

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500625_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars et le 7 avril 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l'espace détente, les douches collectives et le pédiluve.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2018 et 19 octobre 2021, la société Bonglet, représentée par Me Thiebaut, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de l'ensemble des

Source officielle