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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311154_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

fondement de l'article 182 B du code général des impôts, au titre de la période courant du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, aux prix des prestations de services réalisées par l'entreprise Gabi Thevenau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503882_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

d'attente avait été respectée ; - la communication des documents demandés est nécessaire pour la préparation de leur recours indemnitaire ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que la loi Thévenoud

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500058_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C... a déposé, le lendemain, un dossier en vue de la régularisation de son occupation des lieux situés 43 passage Thévenard, quartier Fond Quérosine à Fort-de-France et qu’il a obtenu un avis favorable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304611_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Thévenard, demande au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2023 du ministre du travail annulant la décision du 20 mars 2023 de l’inspectrice du travail et accordant à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303144_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 12 août 2025, la commune de Bourges, représentée par Me Thévenard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100968_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

du chantier Cuvillier-Krause à Talant, les travaux n'ont pas consisté en une extension de bâtiment, mais en la rénovation d'une charpente et d'un solivage de plancher ; - s'agissant du chantier Thévenard

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

droits de l’homme et des libertés fondamentales , et notamment son protocole n° 1 ; - la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur dite « loi Thévenoud

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TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

urbanisés parmi les 52 identifiés par le schéma de cohérence territoriale dont La Lande de Trévras, Mané Omand, Trémodec, Poulhors, Le Vondre, La Belle Croix, Kerbigeot, Boisdanic, Kergounioux, Calzac, Thehenvaud

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