Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2225767_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
huit années de services en qualité de pharmacien inspecteur régional ou interrégional ou de conseiller sanitaire de zone ou de détachement dans un ou plusieurs corps ou emplois culminant au moins en HEC
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2312715_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
elle demande la prise en compte au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche sont qualifiés pour effectuer des opérations de recherche, s'agissant de deux chercheuses diplômées pour l'une de HEC
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
AR CH domicilié 9 rue Marcel Cachin à Le Mesnil en Thelle (60530) ; - Mme CA AS domiciliée 9 rue Marcel Cachin à Le Mesnil en Thelle (60530).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102151_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
G a quitté le CHRU de Rennes et été pris en charge au centre de médecine physique et de réadaptation Saint-Hélier jusqu'au 16 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Mme D... a produit à l’ouverture de l’audience publique le 20 novembre 2025 le jugement du 16 octobre 2025 de la juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’Avesne-sur-Helpe qui a été communiqué
Source officielle