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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1902810_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Jean-Claude Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902753_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902755_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902756_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902807_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902811_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Jean-Paul Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1601274_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A E, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901468_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B D, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901659_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F C, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801070_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A D, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801111_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

E C, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802793_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F C, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901384_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901388_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F E, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901405_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901417_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901634_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901656_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901657_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle

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