Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406850_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Le juge des référés constate le désistement et radie l'affaire du rôle, sans tenir d'audience publique, conformément aux dispositions du code de justice administrative.
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2400166_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un courrier du 16 juin 2023, elle a sollicité auprès du président de la ligue de tennis de table de la Martinique la communication du règlement intérieur ou général de la ligue de tennis de table de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529880_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
délai l’affiliation du tennis club objatois ainsi que son accès à la plateforme digitale officielle de la fédération française de tennis Ten’Up en conséquence de la constatation de l’absence de convention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par une décision du 1er juin 2021, la commune de Plounéour-Brignogan-Plages a autorisé le Folgoët-Lesneven Tennis Club à occuper les terrains de tennis pour la pratique de leur activité sportive.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506061_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est licencié à la Fédération française de tennis depuis plusieurs années. Il est à nouveau licencié pour l’année sportive 2025-2026 et par ailleurs adhérent au club de tennis CAB Tennis de Brive.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532742_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Section Tennis et de père du jeune B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521629_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A..., représentant la SARL Paris Tennis, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215798_20220819
19 août 2022
19 août 2022
2022 par laquelle la commission des statuts et règlements de la Fédération française de tennis de table a différé au 1er janvier 2023 le transfert de ses droits sportifs à sa section tennis de table,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'une part, l'arrêté attaqué réglemente l'utilisation du court de tennis en cause en réservant ce court à la seule pratique du tennis, selon son article 2, en obligeant les utilisateurs à utiliser des
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100977_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas une exploitation commerciale des terrains de tennis et ne demande qu'un loyer symbolique à l'association Tennis club de Saint-Aubin-sur-Mer ; - l'association n'a
Source officielle2ème chambre
DTA_2401535_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
DECIDE : Article 1 : La requête de l'Association Tennis Club de Champagnole est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210470_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de la rencontre ayant opposé le 16 octobre 2022 l'équipe 1 de l'association Club sportif Tourrache tennis à l'équipe 3 du Tennis club de Saint-Cyr-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105391_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par le mémoire du 9 février 2023 susvisé, la société Tennis Montfleury a déclaré se désister de ses conclusions de sa requête n° 2105391.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507525_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de convention d’occupation entre la commune d’Objat (Corrèze) et le tennis club d’Objat (TCO) ; 2°) d’enjoindre à la Ligue Nouvelle-Aquitaine de tennis d’en tirer les conséquences prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600362_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, elle ne verse à l’instruction aucun élément à l’appui de ses allégations, alors qu’il en résulte que la commune d’Objat comporte des installations de tennis et de padel gérées par le Tennis
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902198_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce désordre est imputable à la société Tennis Aquitaine qui était en charge de la pose du gazon synthétique.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202124_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
à l'accueil d'un club de tennis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208690_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de table et que la participation aux cours de tennis de table était facturée 30 euros par adulte et 25 euros par enfant. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500876_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
2019 et le tennis club de Blonville depuis 1983 ; - depuis qu'il exploite les clubs de tennis de Deauville et de Blonville, il n'a jamais eu à connaître un incident pouvant représenter un danger pour
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2002499_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
était retenue comme surface principale essentielle à l'activité professionnelle, un abattement de 30 % devra être accordé pour tenir compte du caractère saisonnier de l'activité du club de tennis et du
Source officiellePage 1 sur 2231
ETS TEANI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/02/2026
Voir →
SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
Voir →
ETS TEANI
07/11/2025
Voir →
Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina
16/09/2025
Voir →
SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES
29/08/2025
Voir →