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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500493_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A C, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206093_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 août 2022, 11 octobre 2022 et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308817_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n°2308817, Mme B, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406994_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme C, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418309_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207451_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu les procédures suivantes: Par deux requêtes, enregistrées le 30 septembre 2022 sous les numéros 2207451 et 2207454, Mme A B, représentée par Me Armand Teadjio Dongmo, demande au tribunal, saisi sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308745_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211044_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401845_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C A, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312566_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A C, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216979_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315410_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401765_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Madame B A, représentée par Me Teadjo Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312348_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Teadjo Dongmo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209184_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B , représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300679_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Teadjio Dongmo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305901_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

D A C, représentés par Me Teadjo Dongmo, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

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TA

6ème Chambre

DTA_2402641_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C A B, représenté par Me Teadjio Dongmo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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TA

10ème chambre

DTA_2312351_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme E F, représentée par Me Teadjio A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 août

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