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5 résultats pour « Tayeb ISMI-NEDJADI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510598_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement de son passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510645_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510892_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512041_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600087_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de

Source officielle