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3 résultats pour « Tassaoit ACHELI »

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TA

2ème Chambre

DTA_2103836_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A, représenté par Me Tassadit Acheli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 aout 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103839_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A, représenté par Me Tassadit Acheli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 aout 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100667_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Daphlie Mombrun, représentée par Maitre Tassadit Acheli, demande au tribunal d'annuler la décision en date d 12 juin 2021 par laquelle un agent de la police aux frontières lui a refusé l'entrée sur le

Source officielle