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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200210_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
du terrain qui les sépare " ; - le permis de construire litigieux a pour effet de supprimer de manière dangereuse le talus qui sépare les lots n° 484 et 485 ; il s'agit d'un talus de protection prévu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - son accident a pour origine un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et à tout le moins un défaut de signalisation par rapport au risque de chute de pierres ; - le talus
Source officielle2ème chambre
DTA_2002275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment qui doit accueillir les tables d'hôtes abrite également une étable pour les bovins et a donc une vocation de bergerie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301119_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué empêche de faire les tailles de printemps et les réductions de haies persistantes qui doivent se faire impérativement au printemps pour leur survie, ainsi que l'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506034_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Normandie la mise en œuvre réelle et effective des conditions d’examens préconisées par la médecine préventive de l’université et, en particulier, la mise à disposition, lors des épreuves écrites, d’une table
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504498_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
n'était requise pour procéder au fauchage ni pour couper des arbres en zone naturelle et alors que la matérialité des faits n'est pas établie ; les requérants ne justifient pas de la suppression d'un talus
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2300800_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 17 novembre 2021, les services de la Ville de Paris ont constaté des dommages sur deux arbres appartenant au domaine public de la ville, résultant de la taille de certaines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 19 février 2020, elle a subi une intervention de réinsertion du ligament talo-fibulaire antérieur de la cheville droite réalisée sous arthroscopie au centre hospitalier universitaire de Nîmes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1704722_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C, tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Placoplatre à poursuivre l'exploitation d'une carrière de gypse sous talus sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604925_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2 de l’ordonnance de la juge des référés n° 2604642 du 6 mars 2026 afin qu’il soit enjoint au maire de la commune de Groslay de mettre à sa disposition la salle des fêtes ou une salle communale de taille
Source officielle8ème chambre
DTA_2307027_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
S'agissant du montage des tables de pique-nique, il est reproché au requérant de les avoir démontées de sa propre initiative, avant de les remonter avec d'importantes malfaçons.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2101415_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tall, conseil de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200404_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C et Mme D ont acquis le 2 novembre 2021, sur le territoire de la commune du Mont-Dore au 119 chemin des Veillonia, une maison d'habitation qui comprend un terrain dont le talus s'est en partie effondré
Source officielle6ème chambre
DTA_2302618_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
exploite, depuis le 3 juillet 2021, un ensemble immobilier situé dans l'enceinte de l'ancien prieuré de la commune de Bazainville, dans le département des Yvelines, sous forme de chambres d'hôtes et de table
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308627_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En façade Est, le permis modificatif prévoit une légère modification de la taille de deux fenêtres autorisées par le permis initial.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303091_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’Etat le versement à Me Tall de la somme de 1 100 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209759_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 16 décembre 2022, Mme A F B, représentée par Me Tall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401096_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représentée par Me Tall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202950_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette étude devra spécifier les modalités de terrassement, de soutènement de talus, de construction du bâti et de drainage des parcelles concernées par le projet ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2203647_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Tall, président et unique associé de la société TLM Consulting, une proposition de rectification en date du 10 avril 2019 relative aux exercices faisant l'objet de la vérification de comptabilité.
Source officiellePage 1 sur 350
TALLAR REAL ESTATE
22/07/2026
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TALLTECH
22/07/2026
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Tallec, Ronan
22/07/2026
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Soh Fonkou Talla, Bernard Gracia Legrand
21/07/2026
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TALLEY CONSULTING
21/07/2026
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