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2 résultats pour « Tahar Zerkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

URGENCES JU

DTA_2501063_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Tahar Zerkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503098_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’autre part, il ressort également des mêmes sources qu’à la date du 12 janvier 2024 la violence aveugle que subissent les provinces de Badakhshan, Takhar, Baghlan, Panjshir et Kaboul n’atteint pas un

Source officielle