Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402638_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603709_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La requête a été communiquée à la société Résidences Bernard Teillaud, qui n’a pas produit à l’instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501751_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, représenté par Me Testard, demande au tribunal de procéder à l'exécution du jugement n°2301857 - 2301858 du 6 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501752_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Testard, demande au tribunal de procéder à l'exécution du jugement n°s2301857 - 2301858 du 6 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203371_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C D et Mme E B, représentés par Me Testard, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de les convoquer dans un délai de 7 jours afin d'enregistrer leur demande de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301857_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D B, représenté par Me Testard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident " ascendant à charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2212571_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 24 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Testut demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302768_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Balay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater un non-lieu à statuer, dès lors que les injonctions relatives à la suppression du logo « Derm-tested
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, les sociétés Berthomieu Bissery Mingui, SCP Pironavo-Terlaud-Fleuriot-Cabinet Séquences, Laborderie-Taulier, Tassera, représentées par la SELARL Massol
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300444_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2023 et 2 octobre 2023, Mme B, représentée par AARPI Testard Courteille Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202316_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
ORDONNE Article 1er : Le docteur B A, demeurant CHU TIMONE, 5 bd Testanière à Marseille (13010) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603808_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En deuxième lieu, Mme Z... soutient que les inaugurations de la place Marguerite Testud, du chemin Huguette Faure et de la plaque nominative de la salle polyvalente Raymond Rouressol auxquelles le maire
Source officielle6ème chambre
DTA_2006595_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les opérateurs économiques concernés apportent la coopération nécessaire à l'Agence nationale des fréquences à cette fin. / Lorsque, au cours de l'évaluation prévue à l'alinéa précédent, l'Agence nationale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002645_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 7 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Testud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
décision en litige, retient que les opérations réalisées en 2022 ont montré que le taux de séroprévalence " est désormais très faible " et l'agence préconise désormais la surveillance de la population en testant
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901758_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Cet arrachage, qui ne porte pas sur les " haies de charmes têtards ", est compensé par la plantation de 690 mètres linéaires de haies.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528273_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
adressé par le Point national d’accès France aux autorités préfectorales et accusé de réception DubliNet adressée par le Point national d’accès allemand au Point national d’accès français, via le réseau TESTA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528298_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
adressé par le Point national d’accès France aux autorités préfectorales et accusé de réception DubliNet adressé par le Point national d’accès allemand au Point national d’accès français, via le réseau TESTA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433341_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
adressé par le Point national d'accès France aux autorités préfectorales et accusé de réception DubliNet adressée par le Point national d'accès espagnol au Point national d'accès français, via le réseau TESTA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322695_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
adressé par le Point national d'accès français aux autorités préfectorales et accusé de réception DubliNet adressée par le Point national d'accès italien au Point national d'accès français, via le réseau TESTA
Source officiellePage 1 sur 2