Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205279_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103892_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au non-lieu à statuer en raison du retrait de la décision litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100351_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300171_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires enregistrés le 9 octobre 2023 et le 15 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202585_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023 le centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106878_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403750_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
situé sur les parcelles cadastrées 187 AB 631 et 187 AB 632, appartenant à : - la succession de Mme A, décédée, gérée par Me Amiot, notaire domicilié à l'Office Notarial du Bocage, 11 avenue des Sables
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103293_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
période du 1er janvier 2018 au 31 novembre 2021 ; Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 septembre 2022 et 17 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201071_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac, représenté par Me Sabbaté, conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104369_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Une note en délibéré présentée par Me Sabatté a été enregistrée le 9 février 2024 et n'a pas été communiquée. II.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202371_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
indiciaire (NBI) due pour la période du 1er janvier 2018 au 31 avril 2022 ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabbaté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404125_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B A, représenté par Me Sabatté, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202558_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabbaté, conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté ainsi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106695_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106604_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106739_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103294_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à ce qu'il soit enjoint à l'hôpital de la lui accorder pour l'avenir Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201540_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106391_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106433_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2022 et 23 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut à l'irrecevabilité de la requête en
Source officiellePage 1 sur 2