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3 résultats pour « Sylvie MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2101711_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Mme Sylvie Gosselin-Grard, conseillère municipale de la commune de Brix, a été élue première adjointe par délibération du 27 mai 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503106_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - et les observations de Me Martinez, représentant Mme A..., présente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308855_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023 à 9 heures 30, en présence de Mme Martinez, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Victoria

Source officielle