Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502530_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La commune de Saint-Sylvain a produits des observations, enregistrées le 23 septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303299_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Sylvain au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302963_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - M. Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
H B, exerçant 9 rue Magaud, 13007 Marseille, de Monsieur F I, exerçant 32A chemin St Joseph à St Rémy de Provence, de Monsieur M C, exerçant 147 av. F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301814_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sylvain Naviaux, vice-président. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté. 5.
Source officielle