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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301915_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Sylvain Reche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du Maire de la commune de Campagna-de-Sault en date du 3 février 2023, fixant l’alignement individuel des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510429_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sa mère a souhaité qu'elle soit inscrite par dérogation au collège Sylvain Menu, en classe de 6ème pour la rentrée 2025/2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représentant le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, qui persiste dans ses conclusions et moyens de défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508798_20250804
4 août 2025
4 août 2025
scolaire au sein du collège Sylvain Menu à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302940_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Menu et leurs dossiers d'inscriptions ; 2°) d'enjoindre, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, au recteur ou à l'autorité compétente de fixer de nouvelles conditions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404049_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Académie de Bordeaux : Mlle B n'a pas contesté la décision explicite de rejet de la rectrice de l'Académie de Bordeaux en date du 8 septembre 2023, reçue le 14
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109280_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, reçue par les services de la préfecture le 25 juin 2021, a été enregistrée le 26 octobre 2021 et un récépissé valable à compter de cette date lui a été délivré.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102037_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société Lorea, représentée par Me Sylvain Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301009_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il est rattaché administrativement au collège Sylviane Telchid à Capesterre Belle Eau. Classé au 9ème échelon du corps des professeurs certifiés depuis le 1er septembre 2021, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2003654_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2102783, enregistrée le 1er juin 2021, la société Mobidécor, représentée par Me Sylvain Salles (Selarl Axone Avocats Droit Public), demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2217093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielleJuge unique
DTA_2401654_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le numéro 2401654, Mme B..., Sylviane A... doit être regardée comme demandant au Tribunal d’annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le président
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106467_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il est décédé le 7 mai 2012 des suites de la transformation hémorragique de l'accident vasculaire cérébral ischémique sylvien droit. En octobre 2019, Mme B, veuve de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400269_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par lettre du 17 juillet 2023, reçue le même jour, M. B, représenté par Me Laspalles, a fait savoir que le jugement n'avait pas été exécuté.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401240_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par lettre du 1er septembre 2023, reçue le même jour, Mme B, représentée par Me Laspalles, a fait savoir que le jugement n'avait pas été exécuté.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307820_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Après avoir envoyé une mise en demeure en date du 8 août, reçue le 11 août 2023, la CAF a notifié aux requérants une contrainte relative à l’indu en litige le 7 décembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304286_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il fait valoir que : - il n’existe pas de lien de causalité entre l’injection d’Ilomédine reçue par Mme D... et son dommage, qui résulte de son état antérieur ; - l’ONIAM n’a pas commis de faute en
Source officielleChambre 1
DTA_2102834_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
son admission aux urgences le 30 décembre 2014, Mme K... présentait les signes cliniques caractéristiques d’une rupture d’un anévrysme intracrânien dans le cas particulier localisé à la bifurcation sylvienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107349_20250226
26 février 2025
26 février 2025
prospective de tous les candidats à la mobilité pour l'année suivante fera l'objet d'un entretien conduit par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son adjoint, et/ou le recteur
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