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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303299_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400424_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et télécommunications électroniques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510429_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Menu ; - ledit collège a refusé l'inscription de sa fille ; - le refus opposé par le collège Sylvain Menu porte une atteinte grave et manifestement illégale à la possibilité pour la fille de la requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par suite, c'est à tort que la commune de Couilly-Pont-aux-Dames se prévaut de ce que la demande devait porter sur l'ensemble du bâtiment. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106048_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Jean-Claude et Sylvain C, in solidum, le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303500_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A C, représentée par Me Sylvain Pontier, avocat au Barreau de Marseille, a demandé au tribunal le 30 janvier 2023 : * sur le fondement de l'article R. 911-4 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il suit de là que les conclusions de la requête sont, sur ce point, devenues sans objet. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2500805_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Philippe C... est propriétaire de deux locaux professionnels de stockage situés dans les communes de Marbois et de Sylvains-lès-Moulins.
Source officielleChambre 1
DTA_1902165_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sylvain Bourdier, conseiller municipal de Commentry, a présenté un recours gracieux contre cette délibération.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501548_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Me Sylvain Gauché a été désigné pour l’assister et a introduit la requête enregistrée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand sous le n° 2201221.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201907_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 22 juillet 2021, il a transféré partiellement ce permis de construire, en tant qu'il porte sur le premier bâtiment, à la SAS Aquitaine Energy 3.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403325_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404570_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211004_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’annulation : En ce qui concerne les OAP de Mauran et de Sylvanès : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402318_20260213
13 février 2026
13 février 2026
.276 du 3 avril 2024 du maire de la commune de Pertuis, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T sur les voies communales intitulées rue Léon Arnoux (du boulevard Ledru Rollin au rond-point
Source officielle1ère chambre
DTA_2203076_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, fixé au 1er décembre 2015 à 260, devait augmenter de cinq points au 1er juin 2016, de cinq points également au 1er décembre 2016, puis de dix au 1er juillet 2017 pour atteindre un total de 280.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
écembre 2022, Mme A dépose plainte devant le tribunalc/Me Sylvain Marmion
ORTA_2204617_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er décembre 2022, Mme A dépose plainte devant le tribunal contre Me Sylvain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208738_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sylvain Cocq, représenté par Me Lacherie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les délibérations n° 22/09/1992, 22/09/1993, 22/09/1994, 22/09/1995, 22/09/1996, 22
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301254_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sylvain Saligari de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 1 sur 17