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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510429_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Menu ; - ledit collège a refusé l'inscription de sa fille ; - le refus opposé par le collège Sylvain Menu porte une atteinte grave et manifestement illégale à la possibilité pour la fille de la requérante
Source officielle1ère chambre
DTA_2300960_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 21 décembre 2018, le maire de la commune de Saint-Morel a de nouveau rejeté la demande de permis de construire de l'EARL Sylvain Gouble.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108296_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402502_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Sylvain Cathiard et Fils, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2101949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'EARL Gouble Sylvain exploite à Saint-Morel une activité d'élevage de volailles.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400424_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Sylvain présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303299_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Sylvain au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501548_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 22 avril 2025, et un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, Me Sylvain Gauché demande au tribunal : 1°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire : -de la commune d'Ecouflant, -du cabinet Sylvain Gastebois, -du Bureau d'Etudes Gelineau, de -de la société Chauffeco, -de
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303500_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Sylvain Pontier et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102388_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 13 avenue Sylvain Bordas, à Savignac-les-églises
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403325_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404570_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
Source officielle2ème chambre
DTA_2201907_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de Saivres a accordé à l'entreprise individuelle Sylvain Guignon un permis de construire deux bâtiments de stockage avec des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106048_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Jean-Claude et Sylvain C, in solidum, le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2500805_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Philippe C... est propriétaire de deux locaux professionnels de stockage situés dans les communes de Marbois et de Sylvains-lès-Moulins.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208738_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sylvain Cocq, conseiller municipal d'opposition, demande au tribunal d'annuler ces dix-sept délibérations. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
en 6ème de la section internationale du collège Versailles pour la rentrée scolaire 2023-2024 ; - dispensant les candidats d'examen avant l'entrée en 6ème de la section internationale du collège Sylvain
Source officielle8ème chambre
DTA_2103131_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B C, représenté par Me Sylvain Gauché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
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